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Wikimedia fait partie intégrante d’un vaste mouvement de parties prenantes de la société civile, technologues, créateurs, et de défenseurs des droits de l’homme, qui reconnaissent tous l’importance d’un Internet libre et ouvert pour la culture, le progrès et la démocratie. Notre mouvement œuvre à promouvoir la liberté sur Internet au bénéfice de tous. Nos efforts dans le domaine de la politique publique sont d’autant plus importants, dans une ère de restrictions grandissantes à la liberté d’expression et au libre accès aux connaissances dans le monde entier, qui menacent directement la mission et la vision de Wikimedia et ses projets, comme Wikipedia.
C’est pourquoi nous nous opposons fermement aux propositions de Directives de l’UE sur le droit d’auteur et appelons les membres du Parlement européen à reconsidérer la poursuite de l’adoption de la version récemment adoptée par la Commission des Affaires juridiques. Nous sommes préoccupés parce que ces propositions erronées portent atteinte aux droits à la liberté d’expression de tous et à la capacité de l’Europe d’améliorer le bien-être de ses citoyens en ligne.
La semaine prochaine, nous prévoyons que le Parlement européen votera en assemblée plénière pour décider de poursuivre ou non l’adoption de la version adoptée par la Commission. Si les Membres du Parlement européen la rejettent, une nouvelle occasion se présentera de rectifier plusieurs des exigences imparfaites de la proposition actuelle. Nous disposons peut être actuellement de la dernière possibilité d’améliorer la directive.
Nous nous opposons à ce paquet droits d’auteur de l’UE en raison de ses effets préjudiciables pour la liberté d’Internet, l’accès à la connaissance et la collaboration en ligne. Nous pensons que :
- L’exigence pour les plateformes de mettre en place des filtres de publication est une menace grave à la liberté d’expression et la confidentialité. Notre vision fondatrice repose sur le libre échange des connaissances à travers l’ensemble d’Internet, et au-delà des limites des projets Wikimedia.
- Un nouveau droit exclusif autorisant les organes de presse à restreindre l’utilisation d’extraits d’informations rendra plus difficile l’accès et le partage des informations sur l’actualité internationale, en compliquant la tâche des contributeurs de Wikipedia de trouver des citations pour les articles en ligne.
- La proposition ne tient pas compte des droits des utilisateurs, est dépourvue de protections, et ne crée pas d’exceptions qui donneraient véritablement le pouvoir aux gens de participer à la recherche et à la culture.
Nous pensons que l’adoption de ce paquet droits d’auteur diminuera significativement la quantité de contenu qui sera librement accessible pour tous à travers le monde. Les coûts impliqués pour filtrer de manière préventive les contenus pouvant enfreindre des conceptions larges du droit d’auteur sont susceptibles de conduire à une concentration des pouvoir de fixation des contenus entre les mains d’un nombre restreint de grandes plateformes.
Le mouvement Wikimedia s’est opposé à la proposition erronée de réforme du droit d’auteur depuis que le premier projet décevant a été présenté pour la première fois, il y a presque deux ans, après avoir initialement encouragé les étapes préparatoires. Dès le début, nous avons mis en garde contre les implications du fait d’imposer des filtres de publication et appelé à mettre en place des protections urgentes nécessaires pour le domaine public. Plus récemment, nous avons écrit au sujet des effets négatifs de la détection de contenu automatique obligatoire sur la collaboration et la liberté d’expression.
Les communautés Wikimedia dans le monde se sont opposées activement au paquet droits d’auteur de l’UE. En mai, les communautés Wikipedia allemandes et bulgares ont publié des bannières Web s’opposant à l’Article 13 de la proposition sur le droit d’auteur. Plusieurs organisations d’utilisateurs de Wikimedia européennes, y compris les branches de Wikimedia en France, Estonie, Allemagne, au Danemark, et en Espagne ont participé à une Journée d’action contre le paquet droits d’auteur le 12 juin, rédigeant des posts de blogs et twittant sous le hashtag #SaveYourInternet. La section allemande a même organisé un événement dans les rues de Berlin et d’autres communautés linguistiques débattent actuellement pour savoir comment s’engager.
La proposition est une menace sérieuse pour notre mission, car elle ne parvient pas à moderniser réellement le droit d’auteur et à faire en sorte que la loi réponde à la réalité. Wikimedia ne peut réaliser sa mission que si chacun est en mesure de partager librement l’information et de contribuer à la collecte des connaissances sur Wikipedia et ses projets apparentés, et si nous soutenons une telle liberté et ouverture. La proposition sur le droit d’auteur est contraire à cette mission.
Même si Wikimedia exploite des sites Internet non commerciaux, qui peuvent bénéficier d’exemptions dans certains domaines du paquet droits d’auteur de l’UE, notre mission globale est largement dépendante d’un écosystème Internet libre et ouvert.
Nous exhortons le Parlement européen à rejeter ce mauvais paquet droits d’auteur lors du vote de la semaine prochaine et à réexaminer la possibilité de créer une loi équilibrée, tournée vers l’avenir. Il n’est pas trop tard : vous pouvez aider à stopper cette mauvaise proposition. Agissez en contactant votre député au Parlement européen à changecopyright.org, et diffusez le message dans vos cercles et sur les médias sociaux !
Eileen B. Hershenov, General Counsel
Wikimedia Foundation