Photo of Lady Justice by  Roland Meinecke,  licensed under Free Art license.

La Justice préside avec sa balance et son épée à Francfort-sur-le-Main.
Photo par Roland Meinecke, sous licence Art Libre

Aujourd’hui, la Fondation Wikimedia poursuit en justice la National Security Agency (NSA, agence nationale de sécurité) et le Department of Justice (DOJ, ministère de la justice) des États-Unis[1]. Le procès s’attaque au programme de surveillance massive de la NSA, et plus particulièrement à ses recherches et saisies à grande échelle de communications sur Internet, souvent appelées surveillance « en amont ». L’objectif de ce procès et de mettre fin au programme de surveillance massive afin de protéger les droits de nos utilisateurs partout dans le monde. Huit autres organisations se sont jointes à nous [2] et nous sommes représentés par l’American Civil Liberties Union (ACLU, association américaine des libertés civiles). Le contenu intégral de la plainte est disponible ici.

« Nous intentons un procès aujourd’hui pour le compte de nos lecteurs et contributeurs partout dans le monde, » a déclaré Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia. « La surveillance érode la promesse originale d’Internet : un espace ouvert à la collaboration et à l’expérimentation, et dépourvu de craintes. »

Le respect de la confidentialité est à la base de la liberté individuelle. C’est un droit universel qui fonde les libertés d’expression et d’association. Ces principes permettent la recherche, le dialogue et la création, et sont cruciaux pour la vision de Wikimedia, qui consiste à donner à chacun les moyens de partager la somme des connaissances humaines. Quand ils sont en danger, c’est notre mission qui est menacée. Si les gens se cachent avant de faire une recherche, s’ils hésitent à contribuer à des articles controversés, ou s’ils s’abstiennent de partager des informations vérifiables mais impopulaires, Wikimedia et le monde en sortent appauvris.

Lorsque les révélations publiques de 2013 au sujet des activités de la NSA ont divulgué la vaste portée de leurs programmes, la communauté Wikimedia s’est légitimement inquiétée. En 2014, la Fondation Wikimedia a engagé des conversations avec l’ACLU au sujet de la possibilité d’intenter un procès contre la NSA et d’autres défendeurs au nom de la Fondation, de son personnel et de ses utilisateurs.

Notre procès conteste aujourd’hui l’utilisation par la NSA de la surveillance en amont menée en vertu de la Foreign Intelligence Surveillance Act Amendments Act de 2008 (FAA, amendement de la loi sur la surveillance dans le renseignement international). La surveillance en amont s’attaque à la « colonne vertébrale d’Internet pour intercepter des communications avec des « ressortissants étrangers. » La FAA autorise la collecte de ces communications si elles correspondent à la catégorie large des « informations de renseignement étranger » qui inclut presque toutes les informations qui pourraient être interprétées comme ayant un lien avec la sécurité nationale ou les affaires étrangères. Le programme ratisse très large, et en conséquence, il intercepte des communications qui ne sont pas liées à une « cible », ou qui peuvent être strictement nationales. Ceci inclut notamment des communications de nos utilisateurs et notre personnel.

« En s’attaquant la colonne vertébrale d’Internet, la NSA menace la colonne vertébrale de la démocratie, » a déclaré Lila Tretikov, directrice exécutive de la Fondation Wikimedia. « Wikimedia est fondé sur les libertés d’expression, de recherche et d’information. En violant la confidentialité de nos utilisateurs, la NSA menace la liberté intellectuelle qui est au cœur de la capacité des personnes à créer et comprendre la connaissance. »

La NSA a interprété la FAA de manière à avoir carte blanche pour définir les menaces, identifier les cibles et contrôler les personnes, les plateformes et les infrastructures avec peu d’égards pour les causes probables ou la proportionnalité. Nous considérons que les pratiques actuelles de la NSA outrepassent grandement la large autorité accordée par le Congrès des États-Unis dans le cadre de la FAA. En outre, nous considérons que ces pratiques sont contraires au premier amendement de la constitution des États-Unis, qui protège la liberté d’expression et d’association, et au quatrième amendement, qui protège contre les perquisitions et saisies déraisonnables.

Par ailleurs, nous considérons que les pratiques de la NSA et le contrôle judiciaire limité de ces pratiques est contraire à l’Article III de la constitution des États-Unis. Un tribunal spécialisé, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC, cour de surveillance du renseignement étranger), est saisi sur les questions relatives aux requêtes en matière de renseignement étranger, y compris la surveillance. Selon le droit des États-Unis, le rôle des tribunaux est de régler les « affaires » ou « litiges », et non pas d’émettre des avis consultatifs ou d’interpréter des situations théoriques. Dans le contexte de la surveillance en amont, les procédures du FISC ne sont pas des « affaires ». Il n’y a pas d’opposition entre des parties ni de « litige » en jeu. Le FISC se contentent de contrôler la légalité des procédures proposées par les autorités, ce qui est typiquement le type d’avis consultatif que l’Article III vise à restreindre.

En 2013, la Cour suprême des États-Unis a écarté un précédent procès contre la FAA, Amnesty v. Clapper, en déterminant que les parties n’avait pas la « capacité juridique ». La capacité juridique est un concept juridique important qui impose à une partie de montrer qu’elle a subi un préjudice pour engager un procès. Les divulgations de 2013 sur la surveillance massive contenaient une diapo d’une présentation secrète de la NSA qui faisait explicitement référence à Wikipédia, utilisant notre marque mondiale. Parce que ces divulgations révélaient que les autorités avaient précisément ciblé Wikipédia et ses utilisateurs, nous considérons que nous avons des preuves plus que suffisantes pour établir notre capacité juridique.

Wikipédia est la plus grande ressource collaborative de connaissance libre de l’histoire humaine. Cela représente ce que nous pouvons atteindre lorsque nous sommes ouverts aux possibilités et libérés de la crainte. Au cours des quatorze dernières années, les contributeurs de Wikimedia ont rédigé plus de 34 millions d’articles en 288 langues différentes. Chaque mois, ces connaissances sont utilisées par près d’un demi-milliard de personnes dans presque tous les pays du monde. Cette communauté mondiale dévouée d’utilisateurs est unie par sa passion pour la connaissance, son engagement pour la recherche et son attachement à la confidentialité et à la liberté d’expression, qui rend Wikipédia possible. C’est en son nom que nous agissons aujourd’hui.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article Stop Spying on Wikipedia Users (cessez d’espionner les utilisateurs de Wikipédia), par le fondateur de Wikipédia, Jimmy Wales, et la directrice exécutive de la Fondation Wikimedia, Lila Tretikov, dans le numéro du 10 mars du New York Times [3]

Michelle Paulson, cadre juridique de la Fondation Wikimedia*

Geoff Brigham, directeur juridique de la Fondation Wikimedia

 

* La Fondation Wikimedia et ses co-demandeurs sont représentés par l’American Civil Liberties Union (ACLU) pour ce procès. Nous tenons à la remercier, et en particulier Patrick Toome, Ashley Gorski et Daniel Kahn Gillmor, pour leur travail et leur dévouement au cours de ce processus.

 

Références

  1. Les autre défendeurs sont notamment : Michael Rogers, en tant que directeur de la National Security Agency et directeur du Central Security Service (service central du renseignement) ; Office of the Director of National Intelligence (Office du directeur du renseignement national) ; James Clapper, en tant que directeur du National Intelligence (renseignement national) ; et Eric Holder, en qualité de Attorney General (procureur général) des États-Unis.
  2. Aujourd’hui, nous sommes fiers d’engager ce procès aux côtés d’une coalition d’organisations couvrant l’ensemble du spectre idéologique, avec notamment la National Association of Criminal Defense Lawyers , Human Rights Watch, Amnesty International USA, Pen American Center, Global Fund for Women, The Nation Magazine, The Rutherford Institute, et Washington Office on Latin America. Nous considérons que la grande variété de perspectives représentées dans ce procès démontre que la défense de la confidentialité et de la liberté d’expression et d’association n’est pas définie par une appartenance partisane ou idéologique.
  3. Pour en savoir davantage sur notre opposition à la surveillance massive par les autorités, veuillez consulter nos articles de blogs précédents sur PRISM, opposition à la surveillance de masse sur Internet, et transparence dans le recours à la surveillance.

 

Questions fréquentes

Q : Que conteste ce procès ?

R : Notre procès conteste la perquisition et la saisie illégitimes et à grande échelle de communications Internet par la NSA, souvent appelée surveillance « en amont ». En recourant à la surveillance en amont, la NSA intercepte quasiment toutes les communications Internet circulant sur le réseau de câbles et routeurs à haute capacité qui constitue qui constituent la « colonne vertébrale » d’Internet. Cette colonne vertébrale relie les lecteurs et contributeurs de la communauté mondiale Wikimedia avec Wikipédia et les autres projets Wikimedia.

 

Q : Quelle est la justification juridique avancée par le gouvernement des États-Unis pour ce programme ?

R : Le gouvernement des États-Unis utilise la loi d’amendement de 2008 (FAA) du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) (voir 50 U.S.C. § 1881a) pour justifier sa large surveillance de masse « en amont ». Selon la FAA, « le procureur général et le directeur du renseignement national peuvent conjointement autoriser, pour une période pouvant aller jusqu’à un an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’autorisation, le ciblage de [ressortissants étrangers] raisonnablement suspectés d’être situés en dehors des États-Unis, afin d’acquérir des informations de renseignement étranger. » La loi impose uniquement une « suspicion raisonnable » qu’un ressortissant étranger se trouve en dehors des États-Unis. Il n’est pas nécessaire de montrer que la cible est un agent étranger, et encore moins un terroriste. L’objet de cette loi est d’acquérir des « informations de renseignement étranger », un concept très général. Nous considérons que l’interprétation large de cette loi qui permet la surveillance en amont est contraire à la constitution.

 

Q : Comment est-ce que la surveillance ou la crainte de la surveillance affecte les lecteurs et contributeurs de Wikipédia et de ses projets frères ?

R : La surveillance de masse constitue également une menace pour la liberté intellectuelle et l’esprit de recherche, qui sont deux des forces motrices de Wikimedia. Wikipédia est rédigé par des personnes dans le monde entier qui traitent souvent de sujets délicats. Elles choisissent très souvent de rester anonymes ou d’utiliser des pseudonymes. Ceci leur permet de créer, contribuer et découvrir librement, sans crainte de représailles. La surveillance peut être utilisée pour révéler des informations sensibles, générer un effet d’autocensure pour décourager la participation, ou dans des cas extrêmes, identifier des utilisateurs particuliers. La surveillance omniprésente compromet les libertés sur lesquelles Wikipédia et ses communautés sont fondées.

 

Q : Comment est-ce que la surveillance affecte Wikipédia en tant que source de connaissances ?

R : Wikipédia est une source vivante de connaissances. Les contributeurs sont des volontaires situés partout dans le monde, qui écrivent dans des centaines de langues. Wikipédia reflète le monde qui nous entoure et évolue en fonction des événements d’actualité, des personnes remarquables, des évolutions des théories, de l’émergence d’œuvres artistiques, entre autres. Wikipédia est fondée sur le travail des contributeurs et le soutien des lecteurs pour évoluer et croître. Si les lecteurs et les contributeurs sont découragés de participer à Wikipédia en raison de préoccupations liées à la surveillance, la santé de Wikipédia en tant que ressource pour le monde est compromise.

 

Q : Quel type de communications Wikimedia peut être intercepté par la NSA ?

R : Wikipédia et ses projets frères sont créés entièrement par des contributeurs volontaires. Plus de 75 000 contributeurs contribuent chaque mois à Wikipédia, ce qui représente plus de 33 millions d’articles. Ces contributeurs apportent du contenu, mais ils débattent et partagent également des informations sur des pages de discussion et autres emplacements dans le projet. La confidentialité et la liberté d’expression sont des valeurs centrales de la communauté Wikimedia. Lorsque des contributeurs volontaires participent à Wikipédia, ils s’attendent à trouver un espace sûr et ouvert dans lequel la créativité et la connaissance peuvent prospérer.

 

Q : Pourquoi est-ce important que la fondation Wikimedia garantisse la confidentialité et l’anonymat de ses utilisateurs ?

R : La confidentialité est une valeur centrale du mouvement Wikimedia. Depuis ses débuts, Wikipédia permet aux utilisateurs de garder leur identité secrète en contribuant de manière anonyme ou avec un pseudonyme. Ceci est renforcé par l’engagement ferme de la fondation Wikimedia à protéger la confidentialité et les données de ses utilisateurs par des moyens juridiques et techniques.

La confidentialité permet la liberté d’expression, soutient la liberté de recherche, et permet la liberté d’information et d’association. La connaissance se développe là où la confidentialité est protégée.

 

Q : Pourquoi est-ce que la NSA s’intéresse aux communications d’utilisateurs innocents de Wikimedia ?

R : Il faudrait lui poser la question. On peut cependant supposer qu’elle essaye d’amasser autant d’informations que possible dans sa base de données, et comme avec d’autres sites Internet, elle considère peut-être que les données, conversations et informations personnelles sur Wikipédia et dans la communauté Wikimedia ont une valeur.

 

Q : Comment savez-vous que Wikimedia a été désigné pour être surveillé par la NSA ?

R : L’un des documents de la NSA révélé par le lanceur d’alerte Edward Snowden identifie clairement Wikipédia comme cible à surveiller, aux côtés d’autres sites majeurs tels CNN.com, Gmail et Facebook. Cette diapo auparavant secrète indique que la surveillance de ces sites peut permettre aux analystes de la NSA d’apprendre « presque tout ce qu’un utilisateur moyen fait sur Internet. »

 

Q : Est-ce que la Fondation Wikimedia a pris des mesures pour protéger la confidentialité de ses utilisateurs ?

R : La fondation Wikimedia prend très au sérieux la confidentialité. C’est pourquoi la surveillance de masse en amont par la NSA nous préoccupe tant. Vous n’êtes pas obligé de créer un compte ou de vous connecter pour lire ou contribuer à Wikipédia ou aux autres sites Wikimedia. Si vous décidez de créer un compte, vous pouvez choisir un nom d’utilisateur que vous aimez. Nous n’imposons pas de nom réel, d’adresse e-mail, ou toute autre information personnelle, et nous ne vendons jamais vos données.

 

Q : Pourquoi est-ce que Wikimedia s’est joint à ce procès contre la NSA ?

R : Notre rôle, à la fondation Wikimedia, est de protéger Wikipédia, ses projets frères, et les utilisateurs de la communauté Wikimedia. Cela signifie que nous fournissons à nos utilisateurs les bonnes conditions pour permettre leur travail, et nous les protégeons lorsque nécessaire. La défense de la confidentialité de nos contributeurs, lecteurs et membres de la communauté est cruciale pour nous. Nous considérons que la confidentialité est essentielle pour permettre et faire avancer la connaissance libre.

 

Vous trouverez aussi la FAQ ici sur Wikimedia.org.