La politique de marques a été créée en 2009 afin de protéger les marques Wikimedia. Depuis lors, la communauté Wikimedia a créé des utilisations supplémentaires des marques non prévues par notre politique actuelle. C’est pourquoi nous mettons à jour la présente politique afin de mieux concilier l’utilisation permissive des marques avec les exigences légales afin de les préserver pour la communauté. Contrairement à notre politique de 2009, qui a été inspirée de la politique de marques de Mozilla, le nouveau document sera adapté à notre communauté et sera basé sur les commentaires de cette dernière. Ayant préparé une nouvelle ébauche de la politique de marques, nous vous invitons à présent à en discuter ici.
Les marques jouent un rôle crucial dans la conservation de la réputation des projets Wikimedia et la confiance des utilisateurs. En préservant les marques Wikimedia, nous nous assurons que lorsque les utilisateurs voient un site qui ressemble à Wikipedia et qui porte le logodu globeen puzzle, ils ressentent la confiance de voir du contenu libre et neutre qui a été créé de manière collaborative. Alors qu’il est important de préserver la réputation des marques, nous ne voulons pas empêcher ces dernières d’être utilisées par la communauté Wikimedia pour promouvoir une connaissance libre et une collaboration ouverte. En clarifiant nos pratiques de marque, la nouvelle politique vise à aider les membres de la communauté à déterminer s’ils ont un droit légal d’utiliser les marques.
Avant de préparer une nouvelle ébauche de la politique, nous avons consulté la communauté pour obtenir des commentaires sur nos pratiques de marque actuelles. La communauté a répondu avec des suggestions réfléchies sur comment améliorer l’accès aux marques Wikimedia, tout en conservant une protection légale sur ces dernières. Nous avons utilisé leurs commentaires constructifs pour développer une nouvelle ébauche. Elle est définie par l’objectif fondamental de faciliter les utilisations de la communauté grâce à des dispositions plus permissives et plus claires, tout en décourageant les abus sur les marques Wikimedia.
Les nouveautés suivantes sont disponibles :
- La nouvelle ébauche rend plus facile l’utilisation des marques Wikimedia. Parce que les membres de la communauté ont remarqué que notre processus précédent d’octroi de licence n’était pas clair, la nouvelle ébauche clarifie ce que doivent faire les membres de la communauté et les autres pour utiliser les marques selon les situations. Différentes utilisations approuvées par la communauté sont directement énumérées dans la politique pour une référence rapide. Ces utilisations – y compris les évènements axés sur la communauté, les marathons d’édition et différentes activités spéciales – ne nécessitent pas d’autorisation séparée. Nous avons également créé des Wikilicenses rapides qui accordent une autorisation immédiate pour d’autres utilisations communes à la communauté, comme les hackathons, les initiatives GLAM wiki, et les concours photo. En outre, la nouvelle ébauche clarifie les autres utilisations permissives qui faisaient déjà partie de notre politique et pratique en matière de marques, telle que l’utilisation des marques pour s’associer aux projets Wikimedia et la décoration d’objets personnels avec les marques. Nous avons également harmonisé la demande d’obtention de licence de marque déposée pour toutes les autres utilisations en développant un formulaire de demande de marque déposée (prochainement). À la fin de ce post se trouve un tableau comparatif de la nouvelle ébauche de la politique de 2009 pour un aperçu rapide des changements.
- Nous avons inclus plus d’informations au sujet de l’utilisation raisonnable en réponse aux questions sur la manière dont les marques peuvent être utilisées dans la presse, les blogs personnels et les médias sociaux, les diapositives de présentations, et autres supports. L’ébauche inclut des dispositions particulières pour différents types d’utilisation raisonnable afin de permettre aux membres de la communauté de savoir lorsqu’ils ont le droit juridique d’utiliser les marques. Ces dispositions sont très largement expliquées dans la section Questions-réponses pour répondre aux situations spécifiques que les membres de la communauté ont soulevées dans la discussion au sujet des marques. Et à mesure que nous obtenons des questions supplémentaires au sujet des utilisations qui peuvent être d’utilisation raisonnable, nous élargirons la section Questions-réponses afin de s’assurer que chacun puisse trouver les réponses qui le concernent. La doctrine d’utilisation raisonnable a également été appliquée aussi amplement que possible afin d’étendre le nombre d’utilisations qui bénéficient de la liberté d’expression. Nous avons inclus ces genres d’utilisations car ils sont cohérents avec notre mission pour promouvoir la connaissance libre.
- Les membres de la communauté pourront maintenant utiliser le Logo de la Communauté sans licence de marque séparée. En sus de la discussion concernant les pratiques des marques, nous avons également démarré une consultation de la communauté sur les différentes voies de protection des marques pour le Logo de la Communauté. Cette discussion a montré un fort support pour enregistrer le logo de la Communauté en tant que marque d’adhésion collective. Nous allons maintenant poursuivre avec cet enregistrement, et nous avons inclus une disposition par rapport à l’utilisation de ce logo dans l’ébauche de la politique. Cette disposition permettra aux membres de la communauté d’utiliser librement le Logo de la Communauté pour montrer leur adhésion au mouvement Wikimedia sans nécessité d’une licence. La disposition énonce une norme préliminaire pour déterminer l’adhésion sur la base des droits de vote Wikimedia uniquement en tant que point de départ puisqu’il s’agit d’une norme de communauté mondiale. Nous accueillons les membres de la communauté pour élargir cette norme ou pour proposer une autre norme plus adaptée à cette situation. La norme pour l’adhésion au titre de cette disposition devrait en dernier ressort être déterminée par la communauté Wikimedia.
- La nouvelle ébauche est complétée par une section Questions-réponses considérable. En réponse aux commentaires soumis pendant la consultation et aux questions que nous avons reçues concernant les contrats de licence de marque, nous avons préparé une section Questions-réponses plus détaillée. La nouvelle section Questions-réponses répond à 79 questions différentes, en comparaison aux 24 questions présentes dans la politique 2009. La section Questions-réponses a également été séparée de la politique et peut donc être élargie avec des questions communes supplémentaires une fois que nous commencerons à utiliser la nouvelle politique. Chaque disposition de la nouvelle ébauche est maintenant également liée à la portion de la section Questions-réponses concernée pour simplifier la navigation.
- L’ébauche cherche à rendre l’utilisation de la marque déposée plus facile en appliquant un langage plus clair et un format plus intuitif. Elle contient un sommaire plus convivial pour fournir un aperçu rapide de la manière d’utiliser les marques Wikimedia dans le cadre de la nouvelle politique. La politique est écrite avec des mots simples, des phrases courtes et une syntaxe claire. Ceci est particulièrement important car nous traduisons l’ébauche dans de nombreuses langues (y compris l’arabe, le français, l’allemand, le japonais, le russe et l’espagnol) afin qu’elle soit mondialement accessible. Nous avons également essayé d’éviter les mots inutiles et le jargon juridique afin de faciliter la lecture pour les non-juristes. Tout au long du processus d’écriture, nous avons vérifié la simplicité du texte en appliquant différents indices de lisibilité. Ces indices évaluent la lisibilité du texte et attribuent un niveau correspondant à l’âge des lecteurs qui devraient normalement le comprendre.
- Nous comptons sur les principes de conception des informations pour rendre l’ébauche plus conviviale. La simplicité de langage est uniquement un facteur de l’utilité d’un document juridique. Nous avons également essayé d’organiser le document de manière logique pour que les utilisateurs puissent trouver rapidement les dispositions qui leur sont pertinentes sans avoir à étudier l’intégralité du document. Nous avons travaillé sur l’apparence et sur le format de l’ébauche. Pour cela, nous nous sommes alliés à des chercheurs d’informations juridiques de pointe pour organiser deux ateliers afin de réfléchir aux moyens de visualiser la politique. Vous pouvez en lire plus au sujet du processus de conception ici.
Nous revenons maintenant vers la communauté pour les commentaires à propos de la nouvelle ébauche et nous prévoyons de laisser la consultation ouverte pendant deux mois. Nous voulons savoir ce que vous pensez. Est-ce que l’ébauche répond à toutes vos préoccupations ? Est-ce que les dispositions de l’ébauche sont claires ? La conception est-elle utile ? Comment cette ébauche peut-elle être améliorée ? Nous mettrons continuellement à jour l’ébauche dans la discussion afin que chacun puisse avoir l’occasion de réfléchir sur la politique en évolution. À la suite de la période de consultation, la politique finale sera présentée au Conseil d’administration de Wikimedia Fondation pour révision et approbation.
Les commentaires de la communauté sont inestimables pour nous. Nous comptons fortement sur eux pour rendre notre politique aussi utile que possible. Le développement en collaboration de cette politique a jusqu’à présent produit une ébauche complète et améliorée. Nous remercions sincèrement les membres de la communauté qui ont déjà contribué à la discussion au sujet de la politique de marque déposée.
Yana Welinder, Conseillère juridique, Wikimedia Foundation
Geoff Brigham, Directeur juridique, Wikimedia Foundation